Politique de confidentialité

Préambule

La présente information est fournie en vertu des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 ("RGPD") et du Décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 ("Code italien de la confidentialité") aux utilisateurs qui interagissent avec le site https://www.marabotto.com (ci-après, le "Site"). L'information décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent le Site, remplissent le formulaire de contact, demandent le catalogue ou transmettent des demandes via le bon de commande.

L'information ne concerne pas d'autres sites, pages ou services en ligne accessibles via des liens éventuellement présents sur le Site mais renvoyant à des ressources extérieures au domaine du Responsable du traitement.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Marabotto Giacomo & Figli S.r.l., siège social Via A. Volta 9, 12100 Cuneo (CN), Italie — N° TVA / Code fiscal 00198980047.

• Tél. (+39) 0171 67229
• E-mail info@marabotto.com
• PEC info@pec.marabotto.com

Le Responsable du traitement n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), les conditions d'obligation prévues par l'art. 37 RGPD n'étant pas remplies.

Données personnelles collectées

Le Site collecte les données à caractère personnel suivantes, exclusivement en lien avec les interactions volontairement initiées par l'utilisateur :

a) Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement du Site recueillent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite à l'utilisation des protocoles de communication Internet (par exemple adresses IP, type de navigateur et système d'exploitation, date et heure de la requête). Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour en contrôler le bon fonctionnement ; elles sont effacées ou anonymisées immédiatement après le traitement.

b) Données fournies via le formulaire de contact et la demande de catalogue

Lorsque l'utilisateur remplit le formulaire de contact ou demande l'envoi du catalogue commercial, les données fournies volontairement sont traitées, telles que le nom, la raison sociale, l'adresse e-mail, le pays et le contenu de la demande. Ces données sont utilisées pour répondre à la demande de l'utilisateur, envoyer la documentation demandée et, lorsque cela est pertinent par rapport à la demande reçue, pour d'éventuels contacts commerciaux ultérieurs relatifs aux produits et services du Responsable du traitement.

c) Données fournies via le bon de commande

Le Site met à disposition un bon de commande réservé aux clients commerciaux (revendeurs, distributeurs, importateurs, opérateurs HORECA) pour la transmission de demandes de commande à notre service commercial. Le formulaire ne constitue pas une vente directe au consommateur final et n'implique en aucun cas le traitement de données de paiement (cartes de crédit, IBAN ou autres identifiants financiers).

Les données suivantes sont traitées via le bon de commande :

• Données d'identification et de contact : raison sociale, nom de la personne de contact, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données administratives : numéro de TVA ou code client (le cas échéant) ;
• Données relatives à la demande : liste des produits sélectionnés, quantités (cartons/pièces), éventuelles notes libres saisies par l'utilisateur.

Un brouillon de la commande en cours de saisie est conservé localement sur l'appareil de l'utilisateur via les fonctions de mémorisation du navigateur (localStorage), à seule fin de permettre la reprise de la saisie ultérieurement. Ces informations restent exclusivement sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont transmises à aucun serveur tant que l'utilisateur n'envoie pas volontairement sa demande. L'utilisateur peut supprimer ces données à tout moment via les paramètres de son navigateur.

d) Cookies

Pour le détail de l'utilisation des cookies, veuillez vous reporter à la Politique relative aux cookies. À la date de publication de la présente information, le Site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et n'utilise pas de cookies de profilage. L'éventuelle introduction future d'outils statistiques, analytiques ou de marketing sera accompagnée d'une mise à jour de la présente information et de la Politique relative aux cookies et, lorsque la réglementation applicable l'exige, du recueil du consentement préalable de l'utilisateur.

Provenance des données

Les données à caractère personnel traitées via le Site sont collectées directement auprès de la personne concernée par le biais du remplissage des formulaires présents sur le Site, de l'envoi de communications par courrier électronique ou d'autres informations transmises volontairement par l'utilisateur dans le cadre des interactions avec le Responsable du traitement.

Finalités et base juridique du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées aux finalités et sur les bases juridiques suivantes :

• Réponse aux demandes de l'utilisateur (formulaire de contact, demande de catalogue) et gestion des relations commerciales qui en découlent : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et intérêt légitime du Responsable du traitement à donner suite aux demandes reçues et à l'intérêt manifesté pour ses produits et services (art. 6, par. 1, lett. b et f RGPD).
• Gestion des demandes de commande transmises via le bon de commande : exécution de mesures précontractuelles et, en cas de prise en charge, exécution du contrat de fourniture (art. 6, par. 1, lett. b RGPD), ainsi que respect des obligations légales fiscales et comptables (art. 6, par. 1, lett. c RGPD).
• Gestion des relations commerciales avec les clients, fournisseurs et partenaires : exécution du contrat et intérêt légitime du Responsable du traitement à la bonne gestion de son activité (art. 6, par. 1, lett. b et f RGPD).
• Sécurité du Site, prévention des abus et protection des systèmes informatiques : intérêt légitime du Responsable du traitement à garantir l'intégrité, la disponibilité et la sécurité de ses systèmes informatiques et de ses infrastructures numériques (art. 6, par. 1, lett. f RGPD). À cette fin, des journaux techniques et des informations relatives aux accès au Site peuvent être collectés et conservés, exclusivement à des fins de sécurité, de prévention des usages abusifs et de détection d'éventuelles anomalies ou activités illicites.
• Respect des obligations légales et protection des droits du Responsable du traitement en justice (art. 6, par. 1, lett. c et f RGPD).

Les données collectées via le Site sont utilisées exclusivement pour gérer les demandes reçues, fournir les informations et la documentation demandées, développer d'éventuelles relations commerciales découlant de l'intérêt manifesté par l'utilisateur et respecter les obligations légales applicables. Le Responsable du traitement n'effectue pas d'activités de profilage automatisé ni de processus décisionnels automatisés fondés sur les données collectées via le Site. Les éventuelles activités futures de marketing structuré ou communications promotionnelles systématiques seront régies par une information spécifique et, lorsque la réglementation applicable l'exige, par le consentement préalable de la personne concernée.

Modalités du traitement et conservation

Les données à caractère personnel sont traitées par des moyens électroniques, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité, conformément aux articles 25 et 32 du RGPD. Les données sont accessibles exclusivement au personnel autorisé des services commercial et administratif du Responsable du traitement, dûment formé.

Les données sont conservées pendant les durées suivantes, sous réserve des durées différentes imposées par la réglementation applicable :

• Demandes via le formulaire de contact / catalogue : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, ensuite, pour un maximum de 24 mois afin de permettre d'éventuelles communications supplémentaires liées à cette même demande.
• Demandes de commande : pendant la durée de la relation commerciale et, en tout état de cause, pendant la durée requise par les obligations légales fiscales, comptables et civiles (en règle générale 10 ans à compter de la date du document, conformément à l'art. 2220 du Code civil italien).
• Données de navigation : anonymisées ou supprimées à la fin du traitement, sauf nécessité de les conserver pour l'établissement d'infractions conformément à la réglementation en vigueur.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel ne font pas l'objet de diffusion. Elles peuvent être communiquées exclusivement aux sujets suivants, dans les limites de ce qui est strictement nécessaire aux finalités susmentionnées :

• personnel autorisé et collaborateurs du Responsable du traitement, dûment formés et tenus à la confidentialité ;
• fournisseurs de services technologiques (hébergement du Site et des bases de données, courrier électronique, maintenance informatique), désignés comme Sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD ;
• conseillers professionnels (experts-comptables, avocats, auditeurs) dans le cadre de l'exécution d'obligations légales ou pour la protection des droits du Responsable du traitement ;
• autorités publiques, organes de contrôle et autorités judiciaires, lorsque cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires.

La liste mise à jour des Sous-traitants éventuellement désignés par le Responsable du traitement au sens de l'art. 28 RGPD peut être demandée à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente information.

Transfert de données hors UE

Les données à caractère personnel sont en règle générale traitées au sein de l'Espace Économique Européen. Si, pour des exigences techniques liées aux fournisseurs de services d'hébergement ou de courrier électronique, les données devaient être transférées vers des pays tiers, le Responsable du traitement garantit que ce transfert s'effectue dans le respect des articles 44 et suivants du RGPD, en recourant à des décisions d'adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, aux Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou à d'autres garanties appropriées.

Données relatives aux mineurs

Le Site est destiné exclusivement à un public professionnel (opérateurs du secteur alimentaire, distributeurs, importateurs, revendeurs) et n'est pas adressé aux mineurs. Le Responsable du traitement ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des personnes de moins de 16 ans. Si la collecte involontaire de données concernant des mineurs venait à être détectée, celles-ci seraient promptement supprimées.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, la personne concernée a le droit :

• d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel la concernant et d'y accéder (art. 15) ;
• d'obtenir la rectification des données inexactes ou l'intégration des données incomplètes (art. 16) ;
• d'obtenir l'effacement des données ("droit à l'oubli"), dans les cas prévus (art. 17) ;
• d'obtenir la limitation du traitement, dans les cas prévus (art. 18) ;
• d'obtenir la portabilité des données fournies, dans un format structuré et lisible (art. 20) ;
• de s'opposer au traitement pour des motifs liés à sa situation particulière (art. 21) ;
• de retirer à tout moment le consentement éventuellement donné, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;
• d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente — en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it).

Les droits peuvent être exercés à tout moment, sans formalité, en écrivant aux coordonnées du Responsable du traitement indiquées au paragraphe "Responsable du traitement". Le Responsable du traitement répondra à la demande dans les délais légaux (en règle générale dans les 30 jours suivant la réception).

Nature de la communication des données

La communication des données est libre et facultative. Toutefois, l'absence de communication des données marquées comme obligatoires dans les formulaires du Site (formulaire de contact, demande de catalogue, bon de commande) rend impossible de donner suite à la demande de l'utilisateur ou de traiter la demande de commande transmise.

Décisions automatisées

Le Responsable du traitement n'effectue pas de processus décisionnels entièrement automatisés, y compris le profilage, au sens de l'art. 22 RGPD.

Modifications de l'information

La présente information pourra être modifiée ou complétée, y compris pour des exigences d'adaptation à la réglementation applicable. Les modifications seront publiées sur le Site et seront effectives à compter de leur publication. Nous invitons donc l'utilisateur à consulter périodiquement la présente page, en vérifiant la date de "Dernière mise à jour" en tête de page.